1 / Généralité : • A1 / Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BATOM et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur d’un des sites BATOM acceptant les présentes conditions générales de vente sans réserve. • A2 / Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de garantie des produits commandés par les clients. • A3 / Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de ventes en cliquant sur le lien ''conditions". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable des conditions générales de ventes présentées ci-après.

2 / Mode de prise de commande : • 2-1 / Si le client souhaite passer commande, il ouvrira un «compte client» avec les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail. (Informations confidentielles, en respect avec la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978.) • 2-2 / Le client ayant choisi les produits présentés, il validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran. • 2-3 / Toute commande passée auprès de : BATOM fera l’objet d'une confirmation dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier. • 2-4 / Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande. Après paiement la commande pourra être annulée à la demande du client avant l’avis d’expédition ferme de la commande afin de ne pas pénalisé le client de frais de retour. • 2-5 / Les photos et descriptifs, ainsi que les dimensions ou masse des produits,ne sont donnés qu’à titre indicatifs, aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne pourrait engager BATOM.

3 / Mode de règlement : • 3-1 / Tous les achats effectués sur le site BATOM sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. • 3-2 / Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, BATOM adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande et de son paiement. • 3-3 / BATOM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière. • 3-4 / BATOM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. • 3-5 / Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compté du jour de livraison des produits et l'application d'une clause pénale. • 3-6 / BATOM se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges à l'amiable moyennent un paiement du montant du par le client, plus des frais de dossiers éventuels. • 3-7 / Les paiements acceptés sont les suivants : • France : Carte bancaire par paiements sécurisés CIC, chèque bancaire ou postal, virement. • DOM-TOM : Carte bancaire par paiements sécurisés CIC, chèque bancaire ou postal, virement, • Etranger : Carte bancaire internationale par paiements sécurisés CIC, virement,

4 / Informations sur les produits : • 4-1 / Le site BATOM présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître,avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir. • 4-2 / Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site BATOM ( descriptifs, fiches techniques, photographies, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas BATOM- quand au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. BATOM ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit. • 4-3 / Les produits et les prix présentés sur le site BATOM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou stocks à constituer par des services de fabrication et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation de la commande.

5 / Prix : • 5-1 / Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises ( € ttc ). • 5-2 / Les nouvelles taxes « visible fee » applicables au 15 novembre 2006 art.L541-10-2 du code de l’environnement seront visibles sur toutes nos factures. • 5-3 / Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site BATOM( sauf erreur typographique ). • 5-4 / Le client sera toujours informé des frais de livraison liés à la dite commande. Le paiement demandé au client sera le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. • 5-5 / Ainsi, la confirmation d'accord de paiement à la commande implique que le client accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

6 / Modalités de livraison : • 6-1 / Les produits achetés sur le site de BATOM peuvent être livrés en France et à l'international. • 6-2 / La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaires concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client averti. • 6-3 / En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à prendre contact avec le transporteur. • 6-4 / La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. • 6-5 / Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. • 6-6 / Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations à BATOM.

7 / Délais de livraison : • 7-1 / Si l'article commandé est disponible en stock, le délais est de 10 à 12 jours ouvrables. S'agissant de fabrication spéciale, les délais moyens seront de 3 à 4 semaines sauf spécification particulière. • 7-2 / Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande. • 7-3 / En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels ( catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société BATOM est dégagée de toute responsabilité. • 7-4 / Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers BATOM.

8 / Réclamations : • 8-1 / Le client devra formuler auprès de BATOM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté. • 8-2 / La formulation de cette réclamation auprès de BATOM sera effectuée par lettre recommandée. • 8-3 / Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BATOM de toute responsabilité vis à vis du client.

9 / Satisfait ou remboursé : • 9-1 / A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine, (y compris accessoires, cordons, notices) pourront être remboursés ( les frais de livraisons et de retours restent à la charge du client ). • 9-2 / Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Afin d'assurer un meilleur suivi de votre colis vous pouvez si vous le souhaitez demander un numéro de retour à nos services. • 9-3 / Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d'un envoi sans assurance BATOM ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l'acheminement. • 9-4 / Ne seront pas repris ni changés les articles détériorés ou utilisés en dehors de leur fonction initiale stipulée sur la notice d’utilisation.

10 / Garantie : • 10-1 / Tous les articles vendus par BATOM sont garantis 1 an contre tout vices cachés sauf indication contraire. • 10-2 / Tous les articles vendus par BATOM sont garantie 1 an constructeur. Tout produit retourné dans les conditions prévues à l’article I /1 et I /2 feront l’objet d’une analyse par notre service après vente. • Dans l’ hypothèse d’une réparation impossible, l’objet sera échangé par un objet neuf, identique ou similaire,les frais d’expéditions restant à la charge du client. • La réponse technique de BATOM est de 15 jours ouvrables à partir de la réception du produit défectueux par e-mail, courrier ou téléphone. • L’envoi est immédiat dès l’acceptation par le client, après paiement des frais de réexpédition.

11 / Réserve de propriété et responsabilité : • 11-1 / La Société BATOM conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. • 11-2 / L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société BATOM le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client ( toutes éventuelles remises en état des articles seront à la charge du client ).

12 / Facturation : • 12-1 / Une facture détaillée vous sera adressée lors de votre commande. L'indication du montant de la T.V.A donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer dans les conditions du Code Général des Impôts. • 12-2 / La taxe éco soumise à TVA sera visible séparément sur les factures BATOM. 13 / Attribution de juridiction : • 13-1 / Les conditions générales de ventes précédentes ci dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumise au seul Tribunal de commerce d Evry.

Informations légales : Siège social : PHB Concept & design / BATOM SAS au capital de 37 000 euros 704 Avenue ROGER SALENGRO 92 370 CHAVILLE RCS : NANTERRE 451 222 244 TVA Intracommunautaire : FR 25 451 222 244